- indemnité de réquisition
- компенсация за имущество, подвергшееся реквизиции
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Réquisition — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Une réquisition est un ordre donné par une autorité supérieure en nombre et en force. Sommaire 1 En droit public 2 En droit civi … Wikipédia en Français
NATIONALISATION — Alors qu’elle semblait reléguée au musée des institutions juridiques et économiques, la nationalisation a suscité un vif intérêt en 1982: la France procédait, après l’arrivée au pouvoir d’un gouvernement de gauche, aux plus importantes… … Encyclopédie Universelle
Collectif Jeudi noir — Des banderoles Jeudi noir à Paris Le collectif Jeudi noir est un collectif français créé en 2006 pour dénoncer la flambée des prix des loyers et contribuer à une explosion de la bulle immobilière. Par le biais d actions médiatiques, tels que des… … Wikipédia en Français
logement — [ lɔʒmɑ̃ ] n. m. • 1690; « campement » 1260; de loger 1 ♦ Action de loger ou de se loger. Assurer, donner le logement à qqn (cf. Le gîte et le couvert). ♢ Action de loger les habitants d un pays. Crise du logement. Politique du logement. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Agence de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agence privée de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agent de recherches — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Agent de recherches privées — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Detective — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Detectives — Détective Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements … Wikipédia en Français
Détective — Pour les articles homonymes, voir Détective (homonymie). Détective Vidocq : fondateur, en 1833, du Bureau des Renseignements Universels pour le Com … Wikipédia en Français